Décisions par cours internationales

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Cour Caribéenne de Justice Haut

Cour Caribéenne de Justice, Appel c. la décision de la Cour d’appel du Belize, Mayan King Ltd c. Jose L. Reyes et autres, Appel No. CV 3 (2011), 6 juillet 2012

Cour de justice de l’Union européenne Haut

Cour de justice de l’Union Européenne, Grande Chambre, KHS AG c. Winfried Schulte, 22 novembre 2011, Affaire n° C‑214/10
Cour de justice de l’Union Européenne, Gerhard Schultz-Hoff c. Deustche Rentenversicherung Bund et Stringer e.a. c. Her Majesty’s Revenue and Customs (demandes de décision préjudicielle introduites par le Landesarbeitsgericht Düsseldorf (Allemagne) et House of Lords (Royaume-Uni)), 20 janvier 2009, affaires jointes C-350/06 et C-520/06

Cour européenne des droits de l’homme Haut

Cour européenne des droits de l’homme, Union nationale des travailleurs du transport, du transport ferroviaire et maritime c. Royaume-Uni, 8 avril 2014, affaire n° 31045/10
Cour européenne des droits de l’homme, I. B. c. Grèce, 3 octobre 2013, affaire n° 552/10
Cour européenne des droits de l’homme, C.N. et V. c. France, Requête n°67724/09, 11 octobre 2012
Cour européenne des droits de l’homme, Graziani-Weiss c. Autriche, Requête n°31950/06, 18 octobre 2011
Cour européenne des droits de l’homme, Stummer c. Autriche [Cour plénière], Requête n°37452/02, 7 juillet 2011
Cour européenne des droits de l’homme, Première section, Kiyutin c. Russie, 10 mars 2011, Requête n° 2700/10
Cour européenne des droits de l'homme, Troisième section, Enerji Yapi-Yol Sen c. Turquie, 21 avril 2009, Requête n° 68959/01
Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, Demir et Baykara c. Turquie, 12 novembre 2008, Requête n° 34503/97
Cour européenne des droits de l’homme, Siliadin c. France, 26 octobre 2005, Requête n° 73316/01
Cour européenne des droits de l’homme, Deuxième Section, Sidabras et Dziautas c. Lituanie, 27 juillet 2004, requêtes nos 55480/00 et 59330/00
Cour européenne des droits de l’homme, Van der Mussele c. Belgique, Requête n°8919/80, 23 novembre 1983, série A n° 70

Cour interaméricaine des droits de l’homme Haut

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Vargas Areco c. Paraguay, 26 septembre 2006, série C n° 155
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Huilca Tecse c. Pérou, 3 mars 2005
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Baena Ricardo et autres c. Panama, 2 février 2001