Cette base de données rassemble des décisions de justice dans lesquelles des cours ou des tribunaux nationaux ou internationaux ont utilisé des éléments du droit international du travail afin de résoudre le litige qui leur était soumis. Les affaires contenues dans la base de données portent non seulement sur des litiges professionnels, mais aussi sur des questions relatives aux droits de l’homme apparues en dehors du monde du travail et toutefois pertinentes pour celui-ci également. Certains de ces jugements ont été rendus par d'anciens participants aux cours du CIF-OIT sur les "Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit".

 Les décisions sont présentées sous forme de résumés soulignant comment le droit international a été utilisé dans chaque cas spécifique. Il convient par ailleurs de noter que les traductions des extraits de décisions intégrées dans les résumés ont été réalisées par le Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT) et qu’elles n’ont donc pas de valeur officielle. Les textes complets des décisions en langue originale sont disponibles à la fin de chaque résumé.

Les décisions peuvent être accessibles de trois manières :

1. Par pays (dans le cas de décisions des tribunaux nationaux)

2. Par les tribunaux (dans le cas des décisions des tribunaux internationaux)

3. Par sujet et par une recherche de texte intégral.

Chaque décision est classée en fonction des quatre séries de critères suivants:

1. pays ou cour d’origine de la décision (respectivement pour les décisions des cours nationales ou internationales);

2. thème principal à propos duquel le droit international a été utilisé;

3. type d’utilisation du droit international par la juridiction (résolution directe du litige sur le fondement du droit international; interprétation du droit appliqué à la lumière du droit international; création par le juge d’un principe inspiré du droit international; référence au droit international pour renforcer la décision); et

4. type d’instruments internationaux utilisés dans la décision;

Chaque fois que les systèmes juridiques des pays inclus dans le recueil stipulent comment le droit international doit être incorporé dans la législation nationale ou l'autorité doit lui être attribuée, les décisions du pays en question sont précédées d’une note de bas de page citant les dispositions pertinentes.

Nous vous remercions d’avance pour vos observations qui nous permettront de corriger de possibles imprécisions et vous encourageons à nous fournir toute information pertinente sur les décisions des tribunaux nationaux et internationaux se référant au droit international, en particulier aux normes internationales du travail afin d’enrichir et de mettre à jour cette recherche. Celles-ci peuvent être envoyées en cliquant ici