Constitution du Royaume du Maroc

Préambule

(...) Conscient de la nécessité d’inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. (...) 

Article 31, paragraphe 3

Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution. 

Code du travail du Royaume du Maroc

 Préambule du Code du travail

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations Unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

(...)

Les droits protégés et dont l’exercice, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, est garanti par la présente loi comprennent les droits contenus dans les conventions internationales du travail ratifiées d’une part, et les droits prévus par les conventions principales de l’organisation internationale du travail, qui comprennent notamment: a) la liberté syndicale et l’adoption effective du droit d’organisation et de négociation collective; b) l’interdiction de toutes formes de travail par contrainte; c) l’élimination effective du travail des enfants; d) l’interdiction de la discrimination en matière d’emploi et de professions; e) l’égalité des salaires.

(...)

En cas de contradiction entre les textes de loi, la priorité est donnée à l’application de ceux qui sont les plus avantageux pour les salariés.

Lors de la procédure du règlement des conflits du travail individuels ou collectifs, sont pris en considération dans l’ordre:

I.    Les dispositions de la présence loi, les conventions et chartes internationales ratifiées en la matière;

II.   Les conventions collectives;

III. Le contrat de travail;

IV. Les décisions d’arbitrage et les jurisprudences; (…)