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Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit

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Recueil de décisions de justice

Voir également: NORMLEX - Base de données sur les normes internationales du travail et la législation nationale

Constitution de la République italienne

Body:

Constitution de la République italienne

Article 10, paragraphe 1

L’ordre juridique italien se conforme aux règles du droit international généralement reconnues.

Country or International courts:
Italy

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