Décisions par pays

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Géorgie ▴ Haut

Arrêt de la cour d’appel de Tbilissi, G. Z. et K. G. c. chemins de fer géorgiens, 17 novembre 2014, affaire n° 2b/3964-14
Cour suprême de Géorgie, D.B c. Université d’État de Tbilissi, 2 octobre 2014, affaire n° AS-106-101-2014