Décisions par pays

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Cour suprême de justice, R. y R. asociados S.A. c. Union nationale des travailleurs de l’industrie de transformation du caoutchouc, matière plastique, le polyéthylène, le polyuréthane, les parties synthétiques et dérivés, 27 août 2014, affaire n° 59413

Cour constitutionnelle, recours en inconstitutionnalité contre les articles 3 et 6.1 de la loi n° 1221 de 2008 fixant des normes pour promouvoir et réglementer le télétravail et autres dispositions, 19 juin 2013, affaire n° C-351/13

Cour suprême de justice, Chambre du travail, Carbones de la Jagua S.A. c. Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria Minera Petroquímica y Agrocombustible y Energética (SINTRAMIENERGÉTICA), 10 avril 2013, affaire n° 57731

Cour suprême de justice, Chambre du travail, CBI Colombiana S.A. c. Unión Sindical Obrera de la Industria del Petróleo (USO), 10 avril 2013, affaire n° 59420

Cour constitutionnelle, actions en protection engagées individuellement par 33 femmes c. diverses personnes physiques et morales, 13 février 2013, affaire n° SU-070-13

Cour suprême de justice, Chambre du travail, Luz Marina Díaz c. Ville de Bello, 25 juin 2009, affaire n° 36108

Cour constitutionnelle, 3 septembre 2008, décision C-858/08

Cour constitutionnelle, 9 juillet 2008, décision C-695/08

Cour constitutionnelle, 14 mai 2008, décision C-465/08

Cour constitutionnelle de Colombie, 2 mars 2004, décision C-170/04

Cour constitutionnelle, Président de la section locale de Medellin de l’Asociación Sindical de Empleados del Instituto Nacional Penitenciario y Carcelario (ASEINPEC) et autres c. Instituto Nacional Penitenciario y Carcelario (INPEC), 23 juin 2003, affaire n° T-603-03

Cour constitutionnelle, chambre plénière, Benjamín Ochoa Moreno conc. action publique d’inconstitutionnalité, 17 mai 2000, C-567/00

Cour constitutionnelle, 5 avril 2000, C-385/00

Cour constitutionnelle de Colombie, Quatrième chambre de révision des tutelles, Sindicato de los Trabajadores de las Empresas Varias de Medellín c. le Ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Ministère des relations extérieures, Mairie de Medellín et Empresas Varias de Medellín E.S.P., 10 août 1999, T-568/99