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Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan, Sur la conformité de l’article 143.1 du Code du travail de Azerbaïdjan avec les articles 25, 37 et 149.1 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, 23 février 2000
Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan, Sur la conformité de l’article 109 de la Loi sur le régime de retraite avec les articles 25, 38 et 71 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, 29 décembre 1999