Décisions par cours internationales Cour Caribéenne de JusticeCour de justice de l’Union européenneCour européenne des droits de l’hommeCour interaméricaine des droits de l’homme rechercher effacer Cour européenne des droits de l’homme ▴ HautCour européenne des droits de l’homme, Union nationale des travailleurs du transport, du transport ferroviaire et maritime c. Royaume-Uni, 8 avril 2014, affaire n° 31045/10Cour européenne des droits de l’homme, I. B. c. Grèce, 3 octobre 2013, affaire n° 552/10Cour européenne des droits de l’homme, C.N. et V. c. France, Requête n°67724/09, 11 octobre 2012Cour européenne des droits de l’homme, Graziani-Weiss c. Autriche, Requête n°31950/06, 18 octobre 2011Cour européenne des droits de l’homme, Stummer c. Autriche [Cour plénière], Requête n°37452/02, 7 juillet 2011Cour européenne des droits de l’homme, Première section, Kiyutin c. Russie, 10 mars 2011, Requête n° 2700/10Cour européenne des droits de l’homme, Troisième section, Enerji Yapi-Yol Sen c. Turquie, 21 avril 2009, Requête n° 68959/01Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, Demir et Baykara c. Turquie, 12 novembre 2008, Requête n° 34503/97Cour européenne des droits de l’homme, Siliadin c. France, 26 octobre 2005, Requête n° 73316/01Cour européenne des droits de l’homme, Deuxième Section, Sidabras et Dziautas c. Lituanie, 27 juillet 2004, requêtes nos 55480/00 et 59330/00Cour européenne des droits de l’homme, Van der Mussele c. Belgique, Requête n°8919/80, 23 novembre 1983, série A n° 70
